Acheter sans être mariés ni Pacsés (en concubinage)

Comment Acheter un bien immobilier en concubinage ?

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier et que vous êtes en concubinage, il faut réfléchir avant la signature du compromis de vente dans quelle proportion vous allez acheter le bien : Cela sera déterminé en fonction des apports de chacun, et (ou) de la répartition des revenus dans le couple.

Que faut il prévoir pendant l'achat ?

Il faut pévoir la possibilité d'une séparation et également le cas ou un des deux concubins décède. Pour gérer le cas de la séparation, vous pouvez faire une convention d'indivision qui permettra de geler les règles de l'indivision pendant 5 ans.

En cas de décès, la fiscalité est très lourde : le concubin aura à payer 60% de droits de succession si il y a une donation entre conjoints. Concrètement, le conjoint aura à payer 60% de frais sur la part de l'autre dont il aura hérité. C'est la raison pour laquelle il est tres vivement conseillé de se marier ou de se pacser pour éviter de payer ces frais.

Optimisez votre assurance emprunteur pour diminuer les frais de succession en cas de donation entre concubins

En complément de l'assurance emprunteur proposée par votre banque souscrit à 100% répartis sur les deux têtes, vous pouvez compléter votre couverture avec une délégation d'assurance pour atteindre un total de 200%. Cela vous permettera de choisir votre conjoint (et non la banque) comme bénéficiaure du contrat afin qu'il soit directement indemnisé en cas de décés à hauteur de la quote part assurée. Les frais de succession sont calculés en donction de l'actif et du passif. En indemnisant le conjoint au lieu de la banque, l'assurance permet de conserver du passif sur le bien immobilier, et donc de diminuer les frais en cas de donation entre concubins.

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