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Le prêt 1% patronal

Le prêt 1% PatronalChaque société de plus de 20 salariés a l'obligation d'investir une part de la masse salariale dans la construction. Pour cela, elles peuvent accorder des prêts à leurs salariés ou leur réserver des logements en location.

Qui peut en bénéficier :

Les salariés de toute entreprise de plus de 20 salariés soit directemet aupres de leur employeur, soit grace aux organismes collecteurs aupres desquels la société fait ses versements.( ASTRIA ou SOLENDI par exemple)

Ce prêt n'est pas toujours possible car l'entreprise peut avoir épuisé la totalité de son enveloppe pour l'année en cours, ou avoir utilisé la totalité de ses fonds pour la location, ou encore établir une liste de salariés prioritaires en fonction de certains criteres.

Que peut on financer avec un prêt employeur :

  • L' achat d'un logement neuf ou ancien
  • Le financement des travaux
  • L' agrandissement d'un logement 
  • L'aménagement d'un logement pour handicapés physiques
  • La transformation de locaux non habtables en habitation

Le Montant du prêt 1% patronal

Le montant de ce prêt ne peut pas etre superieur à 50% du coût total de l'acquisition. Il est compris entre :

  • 9 600€ et 17 600€ en Zone A
  • 8 000€ et 14 000€ en Zone B
  • 6 400€ et 11 200€ en Zone C

Durée et Taux

Le prêt 1% Patronal est (en général) remboursé sur 10 ou 15 ans et son taux est compris entre 0% et 2%.

Ce prêt est souvent plus court que le prêt principal, il est donc possible de le lisser afin de rembourser la même somme pendant toute la durée de votre financement immobilier.

Les organismes qui diffusent le prêt 1% Patronal auront besoin de verifier votre endettement pour pouvoir monter votre dossier (33% maximum tous prêts confindus). Utilisez notre comparateur crédit immobilier en ligne et munissez vous des différentes propositions lors de votre rendez vous. Vous gagnerez ainsi du temps et de l'argent !

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Commentaires  

Permalink62 noibeau
Je suis actuellement fiché FICP car en désaccord avec un organisme prêteur et j'aimerai savoir si je peux bénéficier du prêt patronal pour la réalisation de travaux dans ma maison ? Est ce que l'organisme de prêt pour ce type d'aide avec l'employer fait de ce fichage un point bloquant ou non svp à l'image de ce qui se passerait avec une banque classique ?
Merci de vos réponses
Permalink61 Guillo
Bonjour
Je suis infirmiere stagiaire envoie de titularisation a l education nationale.
Ai je le droit au pret a zéro ou au pass travaux (1%) ? J ai vendu mon bien immobilier pour un autre achat immo.
Merci
Bonjour,

Mon entreprise a fusionné l'année dernière.

Le directeur me dit que je n'aurai accès au logement via le % patronnal dans 2 ans car il y a un délai de carence a respecter.

Est-ce vrai?

D'avance merci,

Cordialement.
Permalink59 MASSAUX
Je souhaiterais savoir si le pret patronal peut basculer ou être transféré d'un bien à un autre.
Permalink58 JANNEL
Il y a environ 15 ans, j'étais propriétaire et j'ai profité du 1 % patronal, qui est remboursé en totalité. Depuis 5 ans, je ne suis plus propriétaire et je souhaite à nouveau l'être. Je veux à nouveau faire une demande au 1 % patronal. Y-ai-je droit ?

Merci
bonjour,
j'aurais voulu savoir si cela était possible de faire un remboursement anticipé total de mon prêt patronal. Je suis avec "amalia".
Il me reste environ 9 ans de crédit mais j'aimerai les rembourser en totalité afin de m'en débarrasser. Merci
Permalink56 colomo
je suis patron de mon entreprise ai-je droit au prêt patronal pour acheter un appartement?
Permalink55 RICHEZ
bonjours je voudrai obtenir un pret patronal de 1 pour cent merci de m indiquer les demarches a suivre .
Je me permet de vous contacter, car je me sépare de ma compagne et elle a décidé de conserver le bien immobilier (rachat de ma part). Nous sommes donc allés chez le notaire et pendant cette réunion ils nous a estimé à environ 18 590 euros le capital dû de mon prêt employeur.

À ma grande surprise le notaire m'a informé que le prêt patronal octroyé en Janvier 2012 doit être remboursé par nous 2 (50/50 => 9 295 euros chacun). Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi dois-je être imputé de payer la moitié du capital dû? Le prêt employeur faisait partie du projet immobilier et si je paye cette somme cela voudra dire que mon ex-compagne bénéficiera d'un apport de 9 295 euros (le projet immobilier de mon ex-compagne sera de -18 590 euros dont 9 295 euros payé par moi). Cette démarche me semble cohérente si nous vendions la maison, mais là il y a un rachat de la "soulte" et elle garde le crédit chez notre banque. Il faudrait que je paye pour un projet immobilier qui ne m'appartiendra plus? Cette sommes à rembourser ne devrait elle pas être rembourser par mon ex-compagne ou inclus dans son prêt chez notre banque afin de rembourser l'entité qui nous a concédé le prêt patronal? Je retourne donc la question, Si le prêt patronal était de son employeur elle aurait donc continué avec ce crédit et par conséquent je n'aurait rien eu à payer, pourquoi dois-je dans la situation inverse le faire?

Merci pour votre aide, je vous avoue que je suis un peu perdu

Cordialement
Permalink53 CHATANAY
PEUT ON UTULISER L ARGENT DU PRET PATRONAL COMME ON LE DESIRE PAR EXEMPLE POUR SE MEUBLER OU SOLDER 2 PETIT CREDIT A LA CONSOMMATION
bonjour voila plus de 3 ans que je travail pour la societe symphonia (aide a la personne a domicle). Ayant un signer un contrat indeteminé j'avais fais ma demande d'aide au logement au bout du 3eme mois dans l'entreprise il ma ete refuser sous pretexte que je n'avais pas acquis assez d'enciennté , j'ai donc attendu quelleque année et ais renouveller ma demande auprès de ma direction et la on m'annonce que l'entreprise na soit disant jamais cotisé pour le % patronal hors nous sommes plus de 150 salariées !... Entre temps j'ai fais ma demande de logement a la mairie pour accedé a ma demande cette derniere ma demander le nom de l'organisme avec la quelle mon patron cotise mais je ne le connais pas . Comment savoir le nom de l'organisme ? A qui dois-je m'adresser? J'ai moins de 30 ans puis-je me faire aider par une asociation tel qu'action social ? Merci de bien vouloir m'aider ...
Permalink51 beziat
Citation en provenance du commentaire précédent de ana cunhada :
Bonjour
J'ai déjà bénéficié du 1% patronal en 1999 lors de l'acquisition d'une maison. Je souhaite aujourd'dui vendre ou mettre cette maison en location et en acheter une nouvelle, ai je droit de nouveau au 1% patronal vu que ce sera une habitation principale ? merci de votre réponse. a cunhada


Bonjour, je suis dans votre cas, avez-vous eu une réponse ?
cdt
ebeziat
Permalink50 beziat
bonjour
en 2006 j'ai pu bénéficier du 1% patronal en achetant mon appartement.
Celui-ci est en vente. Mon credit va donc etre soldé et j'aimerai savoir si je pourrai bénéficier une seconde fois du 1% patronal en vue de l'achat d'un autre bien immobilier (une fois l'autre vendu).
Merci de votre aide,
ebeziat
Permalink49 isabelle
bonjour je travaille à l'éducation nationale en tant qu' assistante d'éducation et j'ai besoin de fonds pour l'achat d'un bien à rénover qui sera ma résidence principale et je suis primo-accédante.
En tant qu'AED puis je bénéficier d'un prêt patronal à 1% ou du 1% employeur ?
Si oui : à qui m'adresser : chef d'établissement , caisse de retraite, mutuelle, caisse de S.Sociale ?
merci de votre réponse
Permalink48 gerard
Bonjour

je suis actuellement propriétaire d'un appartement et je souhaiterais construire ma maison. est ce que j'ai le droit au 1% employeur
Permalink47 DEZERVILLE
J AI FAIS L ACHAT DE MA MAISON EN NOVEMBRE 2012 logement ancien je souhaite réalisée un agrandissement puios je prétendre a ce type de pret ? je suis divorcée et ma maison est dans la mansche 50300 en residence principale
merci
Permalink46 briki
Bonjour,
en 2009,j'ai fais construire une maison neuve et lorsque j'avais fait la demande pour le prêt patronal 1% il n'y avait plus d'argent dans les caisses à ce moment.
J'ai donc une question: puis je en faire quand même la demande s'il y a des fond actuellement ; Merci de me répondre.
Cordialement
Permalink45 boyadjian
qui remboursse le pret patronal en qua de separation du couple
merci de bien vouloire repondre a ma questio
Permalink44 Nicolas
Bonjour
Mon ami et moi nous avons acheté une maison sans être marier ni pacser et comme on ne sentant plus nous vendons la maison nous avons fais un crédit a la caisse d’épargne en commun et lui (monsieur) a fait un crédit du 1%patronal de 30000 et moi (madame) j’ai apporté 25000 euros et le Notaire a mie 50- 50 mais je voulais savoir ci il faux rembourser le 1%patronal une fois la maison vendu ou c’est que M qui rembourse
je vous remercie
Mme NICOLAS
Permalink43 Arumaithurai. Nagamuthu
Je suis propriétaire , je travail à la société TFN propreté
Et je voudrai avoir un formulaire 1% patronal pour faire des travaux dans ma maison
Merci de votre compréhension

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