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Le Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Le crédit d'impôt n'est plus d'actualité, il n'est plus possible de déduire les intérêts d'emprunts pour les nouvelles acquisitions

la loi de finance 2009 élargit le dispositif instauré par la loi TEPA de juillet 2007, qui permet à chaque nouvel emprunteur de déduir de son impôt sur le revenu les interets d'emprunt pour l'acquisition de sa residence principale, dans le neuf comme pour l'ancien. Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt. Celui ci n'est pas soumis à des conditions de ressources du foyer.

Le crédit d'impôt Dans l'ancien


L'acquéreur peut déduire jusqu'à 40% des interets d'emprunt d'une résidence principale la premiere année et 20% les quatre années suivantes.

Le plafond des interets d'emprunt pris en compte par années est de 3 750€ pour une personne seule et de 7 500€ pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants sont à majorer de 500€ par enfants à charge.

Le crédit d'impôt maximum ainsi obtenu sera donc par exemple, pour un couple avec deux enfants de 3 400€ la premiere année (8 500€ x 40%) et de 1 700€ les 4 années suivantes (8 500€ x 20%)
NB : Les 8 500€ correspondent à 7 500€ pour un couple + 1 000€ pour les 2 enfants à charge.

Le crédit d'impôt dans le neuf


La loi de finance 2009 modifie la loi TEPA lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'un bien neuf (VEFA ou construction). La déduction des interets d'emprunt est applicable sous réserve que le bien immobilier respecte la norme environnementale en vigueur (réglementation thermique RT 2005) relative aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique.

Extention de l'avantage fiscal pour les logements présentant des performances énergétiques supérieures à la législation en vigueure.

Ce dispositif supplémentaire plus attractif est réservé à l'acquisition d'un bien neuf dont les performances thermiques et énergétiques globales correspondent aux normes BBC : Batiment Basse Consommation, fixées par décret.

 

Le plafond des interêts est le même que celui décrit ci dessous, par contre, le crédit d'impôt sur les interets d'emprunt est porté à 40% pendant 7 ans.

Commentaires  

Permalink2 Creditquid
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt disparaît finalement au profit du PTZ +.
Permalink1 Creditquid
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pourrait être modifié en faveur d’un remboursement immédiat au moment de l’achat. L’avantage de cette mesure serait de constituer ou d’augmenter l’apport des futurs emprunteurs et les banques pourraient le prendre en compte au moment de l’attribution du crédit.

Le système actuel est moins intéressant car il s’agit d’un remboursement qui n’intervient qu’au moment du payement des impôts or l’objectif principal de cette mesure est de rendre l’accession à la propriété plus facile pour les personnes les moins aisées.

Ce remboursement pourra varier en fonction de la zone du logement et il devrait être forfaitaire. Ceci n’est pour le moment qu’une proposition des députés, l’information sera confirmée sur creditquid.com des que les textes officiels seront parus.

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