Le prêt PAS en 2010

Conditions financières à partir du 1er Janvier 2010

Le prêt PAS est un prêt conventionné, sous conditions de ressources, destiné à financer l'acquisition de la résidence principale.

Le prêt PAS ouvre droit, sous conditions de ressources, à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui vient en déduction du montant de l’échéance du prêt.

Le prêt PAS peut financer jusqu’à 100% de l’opération (hors frais de notaire et de garantie) sur une durée maximale de 30 ans.

Les frais de garantie sont réduits dans le neuf.

A compter du 1er janvier 2010, les plafonds applicables sont ceux du PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Pour les biens de plus de 20 ans, un état des lieux est requis afin de justifier que le bien répond aux normes de surface et d’habitabilité. Si des travaux sont nécessaires pour la mise aux normes, ils devront être intégrés dans le financement.

Les emprunteurs éligibles au prêt PAS qui y renoncent ne peuvent bénéficier d’un prêt conventionné.

Si votre offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai 2010, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence  de 2008.

Si votre offre de prêt est émise entre le 1er juin  et le 31 décembre 2010, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de références de 2009.

Les plafonds de ressources 2010 pris en compte pour bénéficier d’un prêt PAS sont les suivants :