Le prêt à taux zéro (PTZ)

Attention les conditions sont valables jusqu'au 30 juin 2010 (date limite d'édition d'offre)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intéret destiné à financer l'acquisition de votre residence principale(neuf ou ancien). Pour pouvoir diffuser ce prêt, les banques doivent avoir passé une convention avec l'état. Toutes les banques ne peuvent donc pas proposer de financement avec un PTZ

La principale condition pour bénéficier de ce prêt à taux zéro est de ne pas avoir été propriétaire de sa residence principale au cors des deux années précédant l'offre de prêt.

Chaque personne composant le ménage doit prouver sa non propriété durant deux ans (voir la liste des pieces à fournir). En cas de co-propriété ou d'indivision d'un bien en résidence principale pendant ces deux ans, le prêt à taux zéro ne peut pas etre sollicité. Ne sont pas considérés comme propriétaires les usufruitiers, les nu-propriétaires, les titulaires de parts de SCI.

Les plafonds de Ressources du PTZ

Pour beneficier du prêt à taux zéro, il existe des criteres de revenus maximum. Il s'agit du "revenu fiscal de reference" que vous trouverez sur votre avis d'impôt N-1

Le Montant du Prêt à taux zéro

Le montant de base du prêt à 0 % varie suivant la nature de l’opération. Il est égal au plus petit des deux montants suivants :

• 100 % en neuf ou 50 % en ancien du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération 
  
• 30 % du coût total de l'opération dans le neuf ou 20 % dans l'ancien

Dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

NB : si le logement est situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible le montant est porté à 40 % du coût total  dans le neuf et 30 % dans l' ancien

Cout total maximum retenu :

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro

Le remboursement du prêt à taux zéro dépends de votre revenus fiscal de reference et de la zone géographique de votre acquisition.  Il est différé dans le temps pour les plus faibles revenus. Vous trouverez donc dans le tableau ci dessous 2 periodes de remboursement. La periode 1 etant une periode de différé total ou partiel auquel certaines tranches de revenu ont droit. Cette periode ne peut pas dépasser la durée de votre prêt complémentaire le plus long. Elle peut cependant être réduite.

Logement Ancien

Logement Neuf en Zone A

Logement Neuf en Zone B et C

Logement Neuf en Zone Avec Majoration a

Logement Neuf en Zone B et C avec Majoration