Le crédit d'impôt pour les travaux en faveur du développement durable

Le dispositif du crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie dans la residence principale est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012, avec les plafonds de dépenses maintenues à 8 000€ pour un célibataire et 16 000€ pour un couple.

Son bénéfice est étendu aux propriétaires bailleurs, personnes physiques, effectuant des aménagements dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'ils s'engagent à louer à titre de résidence principale pour une durée de 5 ans.

Au titre d'une même année, un propriétaire bailleur peut bénéficier du crédit d'impôt, plafonné à 8 000€ par logement dans la limite de 3 logements par ans. Les dépences éligibles à ce crédit d'impôt sont prévues par l'article 200 quater du CGI.